Nos domaines d'intervention
Une expertise diversifiée pour répondre à tous vos enjeux juridiques
Depuis 2010, notre cabinet intervient sur des dossiers complexes et variés, témoignant de notre polyvalence et de notre maîtrise approfondie du droit. Quelle que soit la nature de votre affaire, nous disposons des compétences clés pour vous apporter une solution complète. Découvrez nos principaux secteurs d’intervention.
Droit des personnes et de la famille
Pour les parents, enfants, couples mariés ou non, grands-parents…
Un conflit personnel ou familial ? Le Cabinet NTSILA vous accompagne dans tous les moments clés.
Changement de nom ou de prénom, mise sous tutelle ou curatelle, filiation (recherche ou contestation de paternité), adoption, divorce, succession (indivision, partage, donation, testament) … nous vous guidons à chaque étape de votre vie personnelle et familiale.
Nous sommes là pour vous écouter, vous conseiller et vous défendre.
Droit de l’enfant et protection des mineurs
Pour les enfants, parents, tuteurs…
Votre enfant est au cœur d’un conflit parental ou concerné par une procédure judiciaire ? Nous plaçons toujours son intérêt supérieur au centre de notre action.
Garde d’enfants, droit de visite, autorité parentale, pension alimentaire, expertises médico-psychologiques… nous intervenons devant les juges des enfants et dans les procédures pénales impliquant des mineurs.
Chaque enfant a droit à une voix. Nous la faisons entendre.
Droit immobilier et foncier
Pour les propriétaires, locataires, bailleurs, acquéreurs…
Vous vendez, achetez, louez, construisez ou occupez un bien ? Nous vous aidons à sécuriser vos opérations et à résoudre les litiges.
Notre expertise couvre les conflits de propriété, litiges locatifs, baux d’habitation et commerciaux, ventes immobilières, bornage, servitudes, ou encore les contrats de bail spécifiques (construction, rénovation…).
Un projet immobilier ou un différend ? Nous sommes à vos côtés.
Droit des affaires (OHADA)
Pour les entrepreneurs, start-up, PME, grandes entreprises…
Vous développez une activité économique en Afrique francophone ? Notre Cabinet met son expertise (au service des acteurs économiques dans le cadre du droit OHADA.
Nous vous accompagnons dans la création d’entreprise (choix de la forme, statuts, immatriculation, cession de parts, dissolution), rédaction de contrats commerciaux, gestion des conflits (négociation, médiation, arbitrage), recouvrement de créances (en tant que créancier ou débiteur), etc.
Nous vous aidons à sécuriser vos opérations et accompagnons votre croissance.
Droit administratif
Pour les collectivités publiques et les administrés…
Vous êtes confronté à une décision administrative injuste, un refus de l’administration ou un contentieux public ? Notre Cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits.
Recours hiérarchiques, recours en annulation ou pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, marchés publics… nous plaidons devant les juridictions administratives pour que l’action de l’État ne soit jamais une injustice subie (ne rime jamais avec injustice).
Faites valoir vos droits face à l’administration.
Droit pénal
Pour les victimes et les auteurs présumés d’infractions
Vous êtes concerné par une procédure pénale ? Que vous auteur présumé ou victime d’une infraction, nous vous assistons à chaque étape : de la garde à vue jusqu’au procès.
Vol, escroquerie, violences, abus de confiance, délits économiques, agressions sexuelles, homicides, cybercriminalité… nous intervenons devant toutes les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour criminelle). En cas de détention, nous agissons pour obtenir votre mise en liberté ou un aménagement de peine.
Vos droits doivent être respectés. Votre défense, assurée.
Droit du travail
Pour les salariés, employeurs, syndicats…
Un litige dans votre environnement professionnel ? Nous veillons à l’équilibre des relations de travail.
Contrats de travail, lettres de licenciement, licenciement abusif, départs négociés, salaires impayés, harcèlement, discrimination, accidents du travail, maladies professionnelles, pensions… nous défendons vos droits devant l’inspection du travail, les instances internes et les juridictions sociales en cas de contentieux.
Pour une relation de travail équilibrée et conforme au droit.
Droit des assurances
Pour les assurés, compagnies, bénéficiaires, courtiers ou tiers concernés
Un refus d’indemnisation ? Une offre insuffisante ? Face à la mauvaise foi, aux clauses floues ou injustes, nous défendons vos droits dans tous les litiges liés aux assurances : auto, habitation, santé, vie, responsabilité civile, assurances professionnelles…
Nous intervenons auprès des compagnies, agents ou courtiers, en cas d’accident, sinistre non indemnisé, préjudice corporel, économique, matériel ou moral, pour négocier ou plaider en votre faveur devant les juridictions compétentes.
L’indemnisation n’est pas une faveur. C’est un droit.
Droit de l’environnement et des ressources naturelles
Pour les entreprises, institutions, associations, citoyens engagés…
Vous portez un projet ou un combat environnemental ? Notre cabinet vous accompagne à chaque étape, dans toutes les démarches juridiques liées à la préservation de l’environnement et à l’exploitation des ressources naturelles.
Exploitation minière ou pétrolière, due diligence environnementale (audits, études d’impact, conformité réglementaire), gestion des risques (pollution, déchets, atteintes à la biodiversité), réparation des préjudices écologiques, contentieux environnementaux… nous défendons un développement à la fois équilibré, durable et respectueux des écosystèmes.
nous faisons du droit un levier au service de l’environnement.
Droits de l’homme et libertés fondamentales
Pour les particuliers, ONG, associations, institutions publiques…
Vous êtes victime d’une violation ou porteur d’un engagement ? Nous intervenons pour garantir les droits fondamentaux (inaliénables) de chaque personne.
Détention arbitraire, atteintes à la liberté d’expression, discriminations, violences policières, refus d’accès à la justice, violations des droits civils, politiques, économiques et sociaux… nous plaidons devant les juridictions nationales et internationales, en nous appuyant sur les instruments juridiques les plus protecteurs.
Nous proposons également des formations spécialisées pour renforcer les capacités des défenseurs des droits humains.
Chaque être humain mérite justice et dignité.